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Info handicap
Risques & inaptitude au poste
1. Comment anticiper la situation de handicap ?
Vous devez signaler la situation de handicap à votre médecin traitant et au médecin du travail en leur expliquant clairement vos difficultés et le contexte dans lequel vous les rencontrez. Ceci leur permettra d'établir un diagnostic précis de la situation, de définir vos compétences et le type de maintien dans l'emploi à envisager.
2. Qui peut m'aider dans une démarche d'inaptitude au poste de travail ?
- Le médecin du travail
- Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) de votre département
- La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
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3. Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?
Conseiller à la fois du salarié et de l'employeur, le médecin du travail a pour mission « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il doit s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste et rédige un avis sur une « fiche d'aptitude ».
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après une étude de son poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et après 2 examens médicaux de l'intéréssé, espacés de 2 semaines.
La première visite alerte sur une possible inaptitude, la seconde peut la confirmer.
Le médecin du travail peut proposer des adaptations de l'emploi occupé par le salarié ou des pistes de reclassement professionnel qui doivent être prises en compte par l'employeur.
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Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après une étude de son poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et après 2 examens médicaux de l'intéréssé, espacés de 2 semaines.
La première visite alerte sur une possible inaptitude, la seconde peut la confirmer.
Le médecin du travail peut proposer des adaptations de l'emploi occupé par le salarié ou des pistes de reclassement professionnel qui doivent être prises en compte par l'employeur.
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4. Comment se déroule un licenciement pour inaptitude ?
Suite à deux visites médicales, espacées d'un intervalle de deux semaines, le médecin du travail peut établir l'inaptitude d'un salarié à son poste.
Après étude des postes de l'entreprise, le médecin adresse à l'employeur ses conclusions écrites sur l'aptitude de la personne à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
L'employeur doit prendre en considération les indications du médecin et est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement du salarié ou d'adaptation de ses conditions de travail.
En cas d'impossibilité ou de refus opposé par le salarié, l'employeur a un mois, à compter de la date de la 2ème visite médicale, pour prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail. Il doit pour cela, indiquer par écrit l'impossibilité de reclasser le salarié et motiver le licenciement.
À défaut de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire antérieur.
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Pour en savoir plus, consultez le site www.agefiph.fr
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Après étude des postes de l'entreprise, le médecin adresse à l'employeur ses conclusions écrites sur l'aptitude de la personne à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
L'employeur doit prendre en considération les indications du médecin et est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement du salarié ou d'adaptation de ses conditions de travail.
En cas d'impossibilité ou de refus opposé par le salarié, l'employeur a un mois, à compter de la date de la 2ème visite médicale, pour prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail. Il doit pour cela, indiquer par écrit l'impossibilité de reclasser le salarié et motiver le licenciement.
À défaut de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire antérieur.
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